La fusion des régions, et le choix prochain d'une capitale régionale pour la future entité Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, aura des conséquences sociales sur les agents territoriaux. Inquiets, certains font part depuis plusieurs mois de leurs craintes sur leur avenir. Si Toulouse est choisie, les fonctionnaires de Montpellier vont-ils devoir déménager ?

En déplacement ce jeudi 16 avril à Toulouse, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu a tenu à les rassurer. En effet, lors d'un déjeuner avec une cinquantaine de représentants syndicaux (de la fonction publique territoriale, de l'État et de la fonction publique hospitalière), la responsable politique a rappelé son objectif :

"La loi Notre va engranger une réécriture de l'espace territorial avec les grandes régions, mais l'objectif est que les agents de la fonction publique bougent le moins possible. Nous voulons essayer de maintenir les équipes sur les territoires. Il n'y aura pas de mobilité forcée inutile."

La ministre a également précisé que les préfets seraient en charge d'instaurer la concertation et qu'il y aurait "un maximum de dialogue". Le futur préfet préfigurateur, qui sera très prochainement nommé, devra en effet faire une proposition de réorganisation des services de l'État, en juin prochain.

Marylise Lebranchu a déjeuné à la préfecture avec des représentants syndicaux

Combien d'agents territoriaux concernés ?

"Les agents territoriaux ont un peu l'angoisse de ce qu'ils vont devenir", exprime Guy Giva, président du Ceser Languedoc-Roussillon. La fonction publique d'État est soumise à la même problématique. Le préfet de Languedoc-Roussillon, Pierre de Bousquet de Florian, disait en janvier 2015 :

"À Montpellier, 2 200 emplois directs sont concernés et, de par leur statut de fonctionnaire, personne ne sera licencié. Des départs vers Toulouse pourraient être envisagés, ou bien des reclassements dans des nouveaux services ou autres services de l'État seront faits."

Le président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon Damien Alary évoque même de 5 000 à 6 000 emplois publics concernés par un éventuel transfert sur Toulouse : 2 200 de la préfecture auxquels s'ajouteraient ceux de la DRFIP (finances), de la Direccte (entreprises), de l'ARS (santé), de la DRJSCS (jeunesse) et la Drac (culture).

"Il n'est pas question de demander aux salariés qui vivent à Montpellier d'aller vivre à Toulouse et vice-versa. Sauf pour ceux qui le souhaiteront", a réaffirmé ce jeudi Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées.

En début de semaine pourtant, le maire de Montpellier Philippe Saurel a exprimé sa crainte de voir la future capitale installée à Toulouse : "Si tout est rassemblé à Toulouse, nous regarderons passer le train. Mon souci est de lutter, d'organiser une forme de résistance. Je suis pour le partage des pouvoirs."

Là encore Marylise Lebranchu s'est voulue rassurante :

"Il n'y a pas d'action publique sans fonctionnaires, et je le répèterai à Montpellier prochainement. Tout ne va pas être délocalisé au même endroit. Nous voulons éviter le grand déménagement."

Sur l'éventualité d'installer la préfecture à Toulouse et le Conseil régional à Montpellier (hypothèse envisagée en Normandie avec Caen et Rouen), la ministre confie son attachement "à la relation humaine", "même si les outils modernes de communication sont très efficaces". Elle a également affirmé qu'il ne devrait n'y avoir qu'"un rectorat, qu'une ARS etc., mais avec des agents répartis sur le territoire".

Installation de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP)

En fin de journée, la ministre a installé avec Martin Malvy la CTAP, une nouvelle instance de dialogue entre les collectivités créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale (loi Maptam de janvier 2014). Cet outil permettra de coordonner et d'organiser l'exercice des nouvelles compétences entre Région, Département, Métropole et EPCI (Établissement public de coopération intercommunale, type Tarn et Dadou ou Millau Grands Causses). Des compétences actuellement en débat au Parlement.

En effet, la loi Notre sera présentée au Sénat fin avril.