Idex : vers un statut à part pour UT 1 Capitole et l'Isae-Supaero

Le dossier Idex de l'Université de Toulouse, qui sera présenté au gouvernement en février prochain, prévoit que l'Isae-Supaero et UT1 Capitole ne fassent pas partie du "noyau dur" qui composera le futur établissement. Ce projet est défendu par Philippe Raimbault, le président de l'Université de Toulouse, mais pour la présidente d'UT1 Corinne Mascala, il est "hors de question" que son université abandonne sa personnalité juridique. Décryptage.
L'université Toulouse 1 Capitole

"Le calendrier est serré, très serré. Mais pas irréalisable." Philippe Raimbault, président de l'Université de Toulouse, se veut lucide : il ne lui reste que six semaines pour boucler un dossier solide afin de prétendre au label Idex, perdu avec pertes et fracas en mai dernier. L'enjeu est le suivant : pour bénéficier des 25 millions d'euros annuels alloués par la labellisation Idex, les universités et les écoles d'ingénieurs de Toulouse doivent trouver un accord pour une université intégrée, sans pour autant aller jusqu'à la fusion juridique des établissements, une hypothèse qui a été écartée. Habituées à leur autonomie, notamment en termes de budget, les différentes composantes de l'Université fédérale de Toulouse ont du mal à accepter l'idée d'une seule grande entité qui contrôlerait leur stratégie. Depuis plusieurs semaines, les réunions se multiplient afin de trouver un accord.

Mais la semaine dernière, en déplacement à Toulouse, le commissaire général aux investissements (CGI) Louis Schweitzer a été clair :

"Il existe une urgence temporelle d'ici fin février à présenter un projet crédible. En fonction, nous saurons alors s'il y a une chance de rattrapage de l'Idex pour Toulouse et Sorbonne Paris Cité (les deux projets universitaires qui ont perdu le label en mai, NDRL) et s'il est possible de débloquer des fonds dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir."

"S'il faut rendre un dossier au CGI et au ministère de l'Enseignement supérieur avant fin-février, le temps que le dossier soit voté dans chaque CA, cela signifie qu'il faut boucler avant mi-janvier", évalue Philippe Raimbault.

Lors du dernier CA de l'Université de Toulouse, qui s'est déroulé le 2 décembre, plusieurs points important ont été présentés.

Création d'un établissement "expérimental"

Plusieurs options sont envisagées afin de créer une Université de Toulouse intégrée tout en préservant les personnalités juridiques de chaque établissement. Une de ces options semble privilégiée : elle propose la création d'un établissement expérimental, "à mi-chemin entre le grand établissement - pour la plasticité de sa gouvernance - et la Comue (modèle actuel, NDLR), pour le maintien des personnalités juridiques", précise Philippe Raimbault.

"Louis Schweitzer nous a d'ailleurs confirmé qu'il n'y a pas que la fusion comme modèle possible et que ce modèle d'établissement expérimental lui paraît fondé."

Concrètement, ce nouvel établissement, dénommé Université de Toulouse (UT), se verrait transmettre les compétences suivantes :

  • Les compétences dites du "socle commun" : élaboration des stratégies de site de formation, recherche et relations internationales, doctorat, une part des masters, signature unique "Université de Toulouse" sur tous les documents.
  • Les compétences "complémentaires" : éléments de politique RH et flux financiers directs pour certains établissements.
  • Les compétences de la Comue : schéma d'amélioration de la vie étudiante, gestion des services inter-universitaires, plan campus...

Deux niveaux d'intégration

Cependant, tous les établissements ne souhaitent pas aller aussi loin dans le transfert des compétences, notamment en ce qui concerne les flux financiers. Ainsi, il a été décidé que deux niveaux d'intégration seraient possibles :

  • Un "noyau dur" de "membres intégrés" qui acceptent de partager un ensemble large de compétences et ayant vocation, pour certains d'entre eux, à abandonner leur personnalité juridique. À ce jour, quatre établissements intégreraient ce "noyau dur" : l'université Toulouse II Jean Jaurès, l'université Toulouse III Paul Sabatier, l'INP de Toulouse et l'Insa de Toulouse.
  • Un "premier cercle" de membres qui acceptent de partager un socle de compétences fondamentales (élaboration des stratégies, intégration de la recherche et diplomation), mais ne souhaitent pas à ce stade adhérer aux compétences en matière de flux financiers, de RH et surtout qui n'envisagent pas d'abandon de la personnalité juridique. Il s'agit pour l'instant de l'université Toulouse I Capitole et de l'Isae-Supaéro.

"Les établissements associés de l'Université de Toulouse n'ont pas encore été sollicités pour se positionner", précise Philippe Raimbault (voir encadré ci-dessous qui sont les établissements 'associés'). Un "deuxième cercle" est également proposé pour ces établissements.

"Le noyau dur est une fusion et c'est hors de question"

Pour Corinne Mascala, présidente d'UT1 Capitole, le fait de ne pas adhérer au "noyau dur" n'est qu'un choix par défaut :

"UT1 et l'Isae-Supaero portent un autre projet, mais ne nous sommes pas entendus car nous sommes minoritaires au sein de la Comue. Il est bien clair que le "noyau dur" n'est rien d'autre qu'une fusion et c'est hors de question pour nous d'y participer. C'est par défaut que nous acceptons de participer au "1er cercle", afin de maintenir notre personnalité juridique, mais ce modèle ne nous satisfait pas pleinement."

L'idée portée par UT1 Capitole et l'Isae-Supaero prévoit la création d'un établissement d'excellence où les meilleurs laboratoires, chercheurs et doctorants, toutes disciplines confondues, puissent collaborer sur la base du volontariat. Un projet jugé "élitiste" par les autres membres de la Comue, mais qui permet à Corinne Mascala de ré-affirmer qu'elle est "dans une démarche constructive pour regagner l'Idex et non dans une opposition bornée".

Néanmoins sur la question de l'autonomie des établissements, la présidente d'UT1 est catégorique : pour elle, il est "essentiel" que les établissements gardent leur personnalités juridiques, particulièrement en matière de flux financiers et de politique RH :

"La richesse d'un site, c'est sa diversité. Je ne suis pas favorable à l'uniformité. La personnalité juridique d'un établissement, c'est sa réputation et son image. Chaque université doit pouvoir décider de ses recrutements et de sa politique scientifique, c'est ce qui fait sa richesse. UT1 est déjà positionnée dans le classement de Shanghai via TSE, pourtant il n'y a que 2000 étudiants à TSE, mais c'est son excellence qui est reconnue. Une université fusionnée deviendra un monstre ingouvernable où tout le monde sera perdu."

Pour le président de l'Université de Toulouse, ce double niveau d'intégration "permet à ceux qui veulent aller plus doucement dans l'intégration de pouvoir le faire", et "cela a été accepté par tout le monde." Reste selon lui à "définir précisément les modalités et les procédures" des différents transferts de compétences, pour être prêt mi-janvier.

"Il n'y a pas de consensus, estime de son côté Corinne Mascala. Nous aimerions que le projet que nous portons avec l'Isae-Supaero soit pris en compte dans le dossier final."

Le directeur général de l'Isae Olivier Lesbre n'était pas disponible ce jour pour s'exprimer sur le sujet.

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