La folie Airbnb gagne Toulouse, quel impact sur le marché traditionnel  ? (2/2)

Les hôteliers toulousains, qui perdent du terrain, dénoncent la concurrence déloyale d’Airbnb et réclament des contrôles stricts à la Mairie. Pour les loueurs, les obligations varient. Que l'on soit locataires ou propriétaires, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, il est possible d'utiliser Airbnb sans contourner la loi. En revanche, ne pas la respecter peut coûter cher. Deuxième partie de notre enquête sur la folie Airbnb.
Myriam Carré loue depuis quelque semaines un appartement de charme en plein centre de Toulouse

À Barcelone, New York ou Paris, la formule Airbnb n'a pas que des adeptes. Dans ces villes, destinations touristiques de premier choix dans lesquelles le marché immobilier est inabordable, le mode d'hébergement Airbnb s'est développé vitesse grand V, puis transformé au fil des mois en une véritable aubaine pour les locaux. Certains y voient un moyen d'arrondir leurs fins de mois et d'alléger parfois un crédit immobilier un peu lourd. D'autres un nouvel eldorado qui leur permet de rentabiliser toute l'année une adresse haut de gamme. À Paris, la tendance a pris de telles proportions que, dans les quartiers les plus touristiques, nombre de logements proposés jadis à la location dans le marché traditionnel sont devenus, ni vu ni connu, des meublés touristiques. Pour enrayer le phénomène, la Mairie traque désormais les loueurs qui ont changé illégalement l'usage de leur bien sans collecter la taxe de séjour.

À Toulouse, la colère monte

Qu'en est-il à Toulouse ? Si de telles proportions ne sont pas encore atteintes, la colère monte. Ainsi, Frédéric Michel, le président de la branche hôtellerie de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) 31, est parti en guerre il y a déjà plusieurs mois contre ce qu'il qualifie de "concurrence déloyale".

"Une nuit Airbnb coûte 50 % moins cher qu'un hôtel, sans aucune contrainte pour les propriétaires, fustige-t-il. Les loueurs ne paient pas la TVA, ne collectent pas la taxe de séjour, ne sont pas tenus de proposer un bien aux normes. Si nous n'avons pas de problème avec ceux qui font cela épisodiquement, nous subissons de plein fouet la concurrence déloyale de ceux qui louent quatre fois par semaine !"

Les hôteliers toulousains ne sont pas en mesure pour l'heure de chiffrer l'impact de ce phénomène, mais ils brandissent des chiffres faisant état d'une baisse des prix de 2,8 % en 2014 dans leurs établissements. De même, le revenu par chambre disponible (RevPar), qui fait référence dans la profession, a baissé de 3,1 % pendant la même période à Toulouse. Selon l'hôtelier, le phénomène Airbnb capte la clientèle d'affaire comme de loisirs et ce sont surtout les petits hôtels du centre-ville qui en souffrent. La hausse de la taxe de séjour, votée par la Mairie de Toulouse en janvier dernier et effective depuis le mois d'avril, a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

"Nous avions pourtant envoyé une lettre au maire, puis rencontré son adjointe Sylvie Rouillon-Valdiguié et demandé, pour compenser cette hausse de la taxe de séjour, de mettre en place des contrôles destinés à lutter contre ces locations non déclarées. On nous a répondu qu'on allait le faire mais, depuis, il ne s'est rien passé", déplore l'hôtelier.

Sollicitée, l'adjointe au maire en charge du Tourisme n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

Une législation claire

Si la Ville de Toulouse n'a pas encore pris de mesure pour contrôler le phénomène, ce n'est pas le cas de la justice. En matière de location de meublé touristique, la loi s'applique différemment selon que l'on loue sa résidence principale ou secondaire. De même, les obligations varient selon que l'on soit locataire ou propriétaire. Jusqu'à présent, la majorité des utilisateurs d'Airbnb se souciait assez peu de ces questions mais, l'année dernière, la première condamnation d'un locataire parisien à payer une amende de 2 000 euros pour avoir sous-loué son logement sans l'accord de son propriétaire a quelque peu changé la donne.

Les propriétaires qui souhaitent louer une résidence secondaire en résidence meublée de tourisme doivent effectuer une déclaration auprès de la mairie de la commune où se trouve le logement. De même, dans les villes de plus de 50 000 habitants, il convient aussi de modifier la destination de son logement. Ceci implique de collecter la taxe de séjour fixée par la mairie et de déclarer les revenus provenant de la location aux impôts. Ce type de location est alors déclarée sous le régime BIC : bénéfice industriel et commercial.

La loi est beaucoup plus souple pour les particuliers qui louent leur résidence principale quelques semaines par an à des touristes. Dans ce cas, pas besoin de déclaration préalable ni d'autorisation de la part de la mairie de sa commune.

Certains propriétaires font le choix de ne louer qu'une chambre dans leur logement principal. Assimilées à des chambres d'hôtes, la loi leur interdit alors de louer plus de 5 chambres et d'héberger plus de 15 personnes.

Ceux qui ont loué un logement nu devront regarder dans le détail leur contrat de bail et vérifier s'il comporte une clause interdisant la sous-location. Si ce n'est pas le cas, ils ne sont pas tenus d'en informer leur propriétaire. Depuis la loi Alur et les baux signés après le 27 mars 2014, la sous-location est obligatoirement soumise à l'accord des propriétaires

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