Compétences des tribunaux : le déséquilibre Toulouse / Bordeaux

Toulouse, future capitale de l'une des plus grandes régions de France, sera-t-elle dépourvue de compétences juridictionnelles spécialisées ? À l'instar de nombreux avocats, c'est ce que craint Anne Fauré, la Bâtonnière de l'Ordre des avocats de Toulouse. En effet, les tribunaux de Bordeaux sont compétents sur davantage d'affaires, au détriment de la Ville rose.
Tribunal de grande instance de Toulouse

Depuis quelques années, les compétences juridictionnelles se concentrent dans certaines juridictions. Bordeaux est davantage favorisée que Toulouse à cet égard.

Compétente pour la concurrence déloyale et les accidents industriels, la capitale de l'Aquitaine est aussi, depuis 2004, l'une des huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière.

"Un pôle judiciaire puissant amène tout un nombre de services de police, douaniers, etc. et cela crée des vocations d'avocats spécialisés là-bas, remarque Christophe Lèguevaques, avocat toulousain inscrit au barreau de Paris. En pénal, les moyens se concentrent à Bordeaux. Plus le temps passe, et plus il y a un déséquilibre. La question se pose aussi à Montpellier, par rapport à Marseille. À 20 ans d'échéance, il y a un risque de paupérisation de la profession."

"Toulouse est complètement oubliée"

Un constat que partage Anne Fauré, la Bâtonnière de l'Ordre des avocats de Toulouse.

"Les compétences sont regroupées et Toulouse est complètement oubliée. En matière de brevet ou d'accident de masse, les affaires sont jugées à Paris. Le tribunal administratif est à Toulouse, mais la cours administrative d'appel est à Bordeaux, énumère-t-elle. Notre future grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est dépourvue de compétences spécialisées."

La Bâtonnière espère faire évoluer la situation. "Nous luttons farouchement auprès des élus contre cela, assure-t-elle. Je n'imagine pas qu'ils laissent une des plus grandes régions de France sans compétence juridictionnelle. Je vais être l'aiguillon. Je ne les laisserai pas tranquilles tant que nous n'aurons pas l'assurance d'avoir certaines compétences."

Du côté bordelais, pourtant, la perception des choses est différente. "Il n'y a pas de déséquilibre entre Bordeaux et Toulouse, affirme Anne Cadiot-Feidt, la Bâtonnière de Bordeaux. Il y a des pôles de compétences, mais rien n'empêche les clients de prendre des avocats toulousains. La juridiction toulousaine n'est pas moins glorieuse que celle de Bordeaux. Le derby, c'est fini."

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