L'assemblée générale d'ATB, la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, aura lieu jeudi 20 octobre entre actionnaires, et seulement entre actionnaires.

Cet été, les opposants à la privatisation de l'aéroport avait pourtant demandé et obtenu de pouvoir mandater un huissier lors de cette AG et de se faire fournir le pacte d'actionnaire entre l'État et la société Casil Europe (principal actionnaire d'ATB). Or, le 20 septembre, le Tribunal de grande instance de Toulouse était revenu sur sa décision. Les opposants avaient fait appel, mais la Cour a confirmé ce mardi 18 octobre l'ordonnance du 20 septembre. Dans son arrêt, la Cour d'appel indique :

"La demande de désignation d'huissier pour 'participer à l'assemblée générale de la SA ATB, enregistrer et retranscrire les débats et se faire communiquer copie des documents légaux remis, échangés ou évoqués' tend, en réalité, à accéder à des éléments que les appelants ne seraient pas, en principe, en droit d'obtenir.

Tiers à la société, ils n'ont pas qualité, à un quelconque titre, à participer ou assister aux assemblées générales de la SA ATB, société anonyme de droit privé ni à obtenir la communication de documents et renseignements visés.

Ils n'ont pas davantage qualité à agir en contestation d'une décision d'assemblée générale, ce droit étant réservé aux actionnaires et à certaines conditions. Les mesures demandées portent ainsi atteinte aux intérêts de la société tels que protégés par les textes du code de commerce régissant la tenue de ses assemblées générales et l'accès aux documents sociaux."

Déception des opposants

La décision de la Cour d'appel met un terme aux démarches des opposants pour prendre part à l'AG.

"C'est décevant, a commenté Christophe Lèguevaques, l'un des avocats des opposants. Nous allons voir si nous nous pourvoyons en cassation, mais cela va avoir un coût."

Pour l'avocat d'ATB, maître Michel Dublanche, la décision a un parfum de victoire. "Cela confirme les éléments que j'avais soutenus, explique l'avocat. Les opposants pourraient se pourvoir en cassation, mais l'arrêt de la Cour d'appel est parfaitement fondé. Je ne vois pas en quoi il pourrait être cassé."

Jeudi 20 octobre, les actionnaires d'ATB pourront discuter - entre autres - du reversement aux actionnaires une somme de 17,5 millions d'euros provenant des réserves financières de l'entreprise. C'est cette redistribution contestée qui avait provoqué l'annulation de l'AG prévue initialement le 28 juin dernier.