Chaque année, 420 appels d'offres sont émis par les quatorze directions d'achats du Conseil départemental de Haute-Garonne pour un montant global de 140 millions d'euros.

Pour faciliter l'accès à ces marchés, l'institution élabore depuis juillet une charte de la commande publique qui devrait être appliquée en janvier 2017. Menée en concertation avec 120 acteurs économiques (TPE, PME) et des acteurs de l'insertion, ce chantier est "une réforme importante", selon le président socialiste du Conseil départemental. La charte permettra de définir les engagements du Conseil départemental en matière d'appels d'offres et de marchés publics.

"Elle permettra de favoriser le retour à l'emploi pour les personnes qui en sont le plus éloigné, facilitera l'accès aux appels d'offres pour les TPE et PME locales en rallongeant les délais de réponses et en simplifiant le cahier des charges notamment.

Cette initiative donnera également de l'importance à la question environnementale comme par exemple la gestion des déchets sur les chantiers du département. Enfin, cette réforme doit simplifier et amplifier le dialogue avec nos prestataires", détaille Dominique Fouchier, le président de la commission des finances, en charge de ce dossier.

Une SPL pour le soutien des territoires ruraux et périurbains

La seconde mesure annoncée par Georges Méric porte sur la création d'une Société Publique Locale (SPL).

"L'objectif est de rééquilibrer le rapport emplois/habitants dans les territoires ruraux et périurbains en permettant aux personnes de travailler là où elles habitent. Pour cela, le Département va soutenir la création de zones d'activités portant sur de l'économie résidentielle (commerciale et artisanale) ou bien productive dans ces territoires", précise l'élu socialiste.

Ainsi, le Département va s'associer dans cette SPL, avec les quatre Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), et les communautés de communes maîtresses d'ouvrage des zones d'activités qui souhaitent concéder à la SPL l'aménagement de leurs zones. Cette dernière assurera :

• la promotion et l'animation économique du territoire
• la création de zones d'activités
• la requalification des zones d'activités existantes
• la commercialisation de ces parcs d'activités existants
• l'ingénierie territoriale

La SPL, pour laquelle le Département va investir au minimum 400 000 euros, sera créée en décembre prochain mais ne sera opérationnelle qu'au printemps 2017.