"L'enjeu de la politique de la ville est de ne plus jamais revivre les événements d'il y a dix ans, lors des émeutes en banlieue en 2005." C'est ainsi que Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, a ouvert le débat à Toulouse ce mardi 28 avril. Il était invité par Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, à l'occasion des Assises métropolitaines de la politique de la Ville.

"Les citoyens doutent de la capacité de la République à rendre concrète sa promesse d'égalité, de solidarité, de fraternité et de laïcité. Et, en effet, la République a parfois failli. Depuis trop d'années, certains territoires sont oubliés et délaissés. On appelle cela apartheid, ségrégation, séparation... La vérité, c'est le sentiment de relégation qui est ressenti par de nombreux concitoyens", a affirmé le ministre.

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a ouvert ce matin les Assises métropolitaines de la politique de la ville.

Ainsi, en vertu de la loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville, un contrat sera signé en juin prochain entre Toulouse Métropole et l'État. Il doit organiser l'action de l'ensemble des institutions partenaires sur les quartiers où la population est en grande précarité, où ceux qui souffrent de dysfonctionnement urbains et/ou sociaux. Dans la métropole, 16 quartiers sont dits "prioritaires" et donc concernés par cette politique de la ville : ils sont répartis sur les communes de Toulouse, Blagnac, Colomiers, et Cugnaux.

Les 5 enjeux des quartiers prioritaires

Jean-Luc Moudenc, maire UMP de Toulouse et président de Toulouse Métropole a insisté ce matin sur sa volonté en matière de politique de la ville :

"La loi a changé et la politique de la ville est une compétence de la Métropole. Par ailleurs, j'ai décidé de prendre en charge moi-même la politique de la ville, sans la déléguer à un adjoint, a-t-il affirmé. Nous nous engageons à ne pas laisser de territoires en marge de la dynamique métropolitaine."

L'élu a ainsi fixé cinq orientations stratégiques à suivre en vue de la signature du contrat de ville en juin :

•  Réduire les écarts les plus significatifs entre les habitants des quartiers et les autres habitants de la métropole (46 % des ménages résidant dans ces quartiers ont des revenus sous le seuil de bas revenu, contre 20 % dans le reste de Toulouse Métropole).

• Mieux gérer, au niveau métropolitain, l'accueil des ménages les plus précaires, et encourager la mixité.
  À ce sujet, le ministre de la Ville a indiqué que, dans les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux obligatoires, l'État pourra se substituer à la commune pour faire respecter la loi.

  "Payer une amende ne suffira plus à s'exonérer. L'État est là pour faire respecter les lois de la République."

Par ailleurs, Patrick Kanner a également évoqué une "charte fiscale" destinée aux bailleurs sociaux qui sera signée demain 29 avril à Paris.

"Nous avons décidé de prolonger l'abattement de 30 % sur la taxe foncière des propriétés bâties aux profit des bailleurs sociaux de manière à les encourager. C'est une dépense de 150 millions d'euros pour l'État, qui doit être utilisée à bon escient par les bailleurs sociaux, pour entretenir le patrimoine et faire en sorte qu'il y fasse bon vivre."

• Placer l'entreprise au cœur de la mobilisation pour favoriser l'accès à l'emploi.
  
  

  "La question difficile de l'emploi est au cœur du problème. Nous devons établir une relation forte et féconde avec les entreprises, faciliter le contact entre les demandeurs d'emploi et les entreprises, accompagner les entreprises qui s'engagent dans les quartiers prioritaires", souligne Jean-Luc Moudenc.

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a répondu avec une annonce concrète : "Il y aura une exonération d'impôts pour les commerces de moins de 10 personnes qui se développent dans ces quartiers."

• Assurer un meilleur accès aux ressources de l'agglomération (offre culturelle, sportive, de loisirs, notamment). À ce sujet, Jean-Luc Moudenc pourrait être interpellé sur ses décisions, notamment la suppression du projet de Maison de l'Image dans le quartier de la Reynerie, ou encore l'annulation du festival des "petites formes" à Bagatelle.
  Le ministre, quant à lui, a également rappelé que l'État allait rétablir une subvention de 100 millions d'euros aux associations œuvrant dans les quartiers sensibles (une enveloppe suspendue depuis 2011).

•  Restaurer la "convivencia" toulousaine, "des valeurs de partage, de respect, de tolérance, de volonté de vivre ensemble" : il s'agit notamment de changer la notoriété des quartiers.

À quoi servent les "Assises" ?

La journée organisée ce mardi au centre de congrès Pierre Baudis à Toulouse est un point d'étape après plusieurs mois de concertation sous forme d'ateliers, et de groupes de travail. "Aujourd'hui, nous prenons le temps de nous poser, de confronter les idées et de construire une feuille de route 2015-2020", a indiqué Jean-Luc Moudenc.

Le contrat de ville qui sera signé en juin a ainsi vocation à être enrichi dans le courant de l'année 2015 à partir des contributions des 12 "conseils citoyens" qui sont en train d'être créés dans l'agglomération.

400 contrats de ville vont être signés dans toute la France.