Travail du dimanche : ce que va changer (ou pas) la loi Macron en Haute-Garonne

Grâce à la loi Macron, les maires peuvent autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à 12 dimanche par an au lieu de 5 actuellement. Mais pas sûr que le texte ait une influence en Haute-Garonne. Pour 2015, un accord départemental avec les branches syndicales prévoit seulement quatre ouvertures dominicales dans l'année. Et les commerçants sont peu enclins à ouvrir davantage leurs enseignes.

La loi Macron va-t-elle vraiment bouleverser les habitudes des consommateurs de la Haute-Garonne ? Selon le texte, les maires pourront autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an contre 5 actuellement. Au-delà de 5 dimanches, les maires doivent solliciter l'avis de l'intercommunalité. Après avoir utilisé l'article 49.3 de la Constitution en première lecture à l'Assemblée nationale, le gouvernement doit présenter le projet de loi au Sénat au mois d'avril. Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron souhaite que les articles sur le travail du dimanche entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain.

4 ouvertures le dimanche en 2015

Pourtant, à Toulouse, la municipalité est loin d'avoir tranché sur le sujet.

"Nous attendons de voir les décrets et les modalités d'application. Le texte doit encore être voté par le Sénat et, avec tous les frondeurs du PS, la loi est loin d'être promulguée", note Jean-Jacques Bolzan (UDI), adjoint au maire de la ville en charge du Commerce et de l'artisanat.

D'autant qu'en Haute-Garonne, les maires ne sont pas seuls à décider des ouvertures dominicales. Depuis plus de 25 ans, professionnels de la grande distribution et du petit commerce, représentants syndicaux des salariés, services de l'État et CCI forment le Conseil départemental du commerce (CDC). Chaque chaque année, ils se réunissent pour signer un accord départemental qui réglemente l'ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés pour la Haute-Garonne. En 2014, l'accord prévoyait deux ouvertures en décembre ainsi que trois jours fériés. Cette année, les commerçants ont déjà pu ouvrir le premier dimanche des soldes en janvier et pourront travailler trois jours en décembre.

Les commerçants "attachés à leur repos dominical"

Pour Philippe Léon, le représentant de l'association des commerçants de l'hypercentre, les ouvertures dominicales avant Noël sont devenues "quasi indispensables, elles entrent dans les habitudes des consommateurs". En revanche, difficile pour le moment d'établir un bilan de l'ouverture des enseignes le premier dimanche des soldes en janvier dernier sachant qu'elle est intervenue quatre jours après l'attentat de Charlie Hebdo.

Quels dimanches seraient concernés par les ouvertures dominicales supplémentaires autorisées par la loi Macron? "L'an dernier, certains ont demandé à ouvrir le dimanche en septembre pour la braderie mais cette demande n'a pas été retenue par le conseil départemental", poursuit Philippe Léon.

De manière générale, il remarque :

"Les commerçants travaillent déjà six jours par semaine et ils sont attachés à leur repos dominical. Et puis, si on mobilise des employés et que les charges sont supérieures aux recettes (car la fréquentation n'est pas la hauteur, NRDL), il n'y a pas beaucoup d'intérêt à ouvrir."

L'adjoint au maire Jean-Jacques Bolzan abonde en ce sens :

"En 2015, les commerçants peuvent ouvrir quatre dimanches dans l'année et cela leur va très bien."

Dans tous les cas, les salariés travaillant le dimanche dans les commerces devront être payés double.

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