Affaire AWF : la réponse de Martin Malvy au rapport de la Chambre régionale des comptes

Dans un rapport sur la gestion de l'ex-région Midi-Pyrénées, la Chambre régionale des comptes évoque l'attribution de marchés publics à AWF, société d'événementiel détenue par des membres de la famille du député socialiste Kader Arif. Cette affaire présumée de favoritisme avait poussé l'ex secrétaire d'État à démissionner fin 2014. De son côté, Martin Malvy conteste dans une réponse de 20 pages une nouvelle fois "avoir faussé le jeu de la concurrence", "une insinuation sans fondement" selon lui.
L'ex-région Midi-Pyrénées est épinglée par la Chambre régionale des comptes.

Nouvel élément dans l'affaire AWF. Dans un rapport sur la gestion de l'ancienne région Midi-Pyrénées publié le 15 avril, la Chambre régionale des comptes s'interroge sur les marchés passés avec cette société d'événementiel détenue par des membres de la famille du député socialiste Kader Arif.

Pour rappel, en septembre 2014, une enquête préliminaire a été ouverte à Toulouse concernant des marchés publics attribués par la région Midi-Pyrénées. Le groupe d'opposition de droite (mené par Vincent Terrail-Novès et Élisabeth Pouchelon) avait en effet signalé au procureur des "anomalies" suggérant un favoritisme en faveur de la société d'événementiel AWF. Kadef Arif affirmait alors qu'il n'avait "rien à voir" avec cette affaire. Mais il avait été contraint deux mois plus tard à démissionner du gouvernement.

Depuis le mois de décembre 2015, une information judiciaire est ouverte par le parquet national financier (PNF) de Paris pour enquêter sur des faits de favoritisme et d'abus de bien social.

Martin Malvy "conteste que la Région puisse avoir faussé le jeu de la concurrence"

Dans son rapport publié la semaine dernière, la Chambre note "une situation de dépendance" d'AWF Music vis à vis de la Région qui représentait 72 % de son chiffre d'affaires. Elle remarque également que la société (en liquidation judiciaire depuis 2014) "ne publiait plus ses comptes depuis l'année 2008".

Dans une lettre adressée à l'institution le 17 février dernier, l'ancien président de Région Martin Malvy réagit :

"Il convient de préciser que la Région n'a pas à vérifier que la société publie ou non ses comptes ; seule la société peut être sanctionnée en cas de non publication de ceux-ci. Je m'interroge donc sur l'insistance du rapport à décrire les sanctions 'pénales', encourues par l'entreprise, alors que cela ne concerne pas la Région."

Le deuxième grief du rapport porte sur le processus de sélection des marchés publics dans le budget communication de la Région. La Chambre régionale des comptes pointe en effet une sous-évaluation des besoins de la collectivité et donc du montant des contrats initiaux, ce qui aurait pu décourager les entreprises concurrentes d'AWF de candidater.

"Je conteste que la Région puisse avoir faussé le jeu de la concurrence en sous-évaluant le montant indicatif de ce marché. D'une part ce marché a été passé en appel d'offres ouvert, soit la mise en concurrence la plus exigeante ; d'autre part, cela n'a pas découragé le plus gros opérateur de la place, entreprise de taille internationale, de candidater. C'est une insinuation sans fondement, la Chambre ne montrant dans ce marché aucun élément pouvant s'apparenter à une manœuvre" répond là encore Martin Malvy.

Au terme d'un courrier de 21 pages, l'ancien président dénonce "un tropisme du rapport consistant à considérer qu'un fait isolé est l'expression d'une généralité ou bien que ce qui pourrait se produire en théorie est réellement advenu alors même que rien ne le démontre".

 Selon la Région, la collectivité est toujours liée via un contrat avec la société AWF jusqu'en 2018.

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Commentaire 1
à écrit le 20/04/2016 à 18:20
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J'espère que ce Rapport est transmis à la Brigade Financière qui a pris l'Affaire en main. En attendant Mr Kader Arif est toujours député de la10ème circonscription. Il ne peut plus être Ministre mais Député oui !!!Allez comprendre.....

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