Zéro artificialisation nette (ZAN) : « la région Occitanie doit bénéficier d'un statut exceptionnel » (Jacques Oberti)

Le président de l'intercommunalité du Sicoval et de l'association des maires d'Occitanie peste contre la logique arithmétique de la loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN). En s'appuyant sur une récente étude de l'Insee, Jacques Oberti demande au gouvernement d'accorder un statut spécial à la région Occitanie, région française qui devrait connaître la plus forte croissance démographique d'ici 2070. Les détails.
Jacques Oberti souhaite la mise en oeuvre d'une différenciation territoriale autour du ZAN.
Jacques Oberti souhaite la mise en oeuvre d'une différenciation territoriale autour du ZAN. (Crédits : Rémi Benoit)

La région Occitanie comptera 6,7 millions d'habitants en 2070, contre 5,8 en 2018, selon les études prospectives de l'Insee. Le territoire gagnerait ainsi 824.000 habitants entre 2018 et 2070. « Elle croîtrait en moyenne de 0,25 % par an, soit le rythme de croissance le plus élevé en France métropolitaine, devant les Pays de la Loire (+ 0,21 %) et devant la Corse (+ 0,18 %) », précise même dans son étude l'institut. Ce dernier ajoute que l'Occitanie serait la « seule région en croissance continue sur les 50 prochaines années ».

Pour certains élus locaux, cette dynamique démographique particulière doit faire de l'Occitanie un cas particulier à l'heure où la loi ZAN (zéro artificialisation nette) est censée régir dès à présent la consommation du foncier sous forme de quotas.

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« Cette loi est mal pensée car le national a attribué des quotas de fonciers aux régions sans se préoccuper de leur dynamique. Devons-nous loger à la même enseigne toutes les régions ? Celles qui vont gagner des habitants et celles qui vont en perdre ? Certainement pas. De par sa croissance continue et soutenue, l'Occitanie doit pouvoir bénéficier d'un statut exceptionnel, comme certainement d'autres territoires. Il faut une différenciation territoriale. Bien sûr, nous, maires d'Occitanie, feront des efforts et nous ne sommes pas contre la loi, mais il faut être réaliste », témoigne auprès de La Tribune, maire d'Ayguesvives (Haute-Garonne), président de l'intercommunalité du Sicoval et président de l'association des maires d'Occitanie.

Un courrier envoyé au gouvernement

En colère, l'élu local et d'autres homologues (dont le président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc et celui du Muretain) ont pris la plume pour s'adresser directement au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu.

« Nous nous inscrivons bien entendu dans l'atteinte des objectifs de la loi Climat et Résilience (dont fait partie le ZAN, ndlr) pour répondre aux défis du réchauffement climatique, mais les collectivités de la grande agglomération toulousaine souhaitaient vous faire part des difficultés opérationnelles de mise en oeuvre de la réduction de la consommation foncière, au regard de l'attractivité de la grande agglomération toulousaine et de son rôle dans des secteurs économiques d'intérêt national et européen, voir mondial », écrivent notamment ses co-auteurs.

Bien que le courrier s'attarde sur la grande agglomération toulousaine, Jacques Oberti souhaite que les collectivités d'Occitanie affichent une certaine unité sur ce sujet et n'opèrent pas de distinction entre territoires urbains et ruraux. Néanmoins, selon l'étude de l'Insee, ce sont bien les départements de la Haute-Garonne (+376.000 habitants d'ici 2070) et de l'Hérault (+320.000) qui vont principalement devoir faire face à la hausse démographique (85% de la croissance attendue). « Cette étude est d'ailleurs le fondement de notre démarche », ne cache pas Jacques Oberti.

Quid des grands projets nationaux ?

Sans surprise, cette dynamique démographique s'accompagnerait alors d'une augmentation du nombre d'actifs (20 à 64 ans) dans ces deux départements selon l'Insee. Ce qui impliquerait dès lors de créer de l'emploi localement. Là encore, la loi sur le zéro artificialisation nette pose problème.

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« Il faut des exceptions pour certains projets économiques. J'ai déjà écrit au ministre de l'Économie en ce sens (...) Nous, élus d'Occitanie, ne lâcheront pas les ministres. Nous voulons être entendus avant la sortie des décrets d'application sur ces différents sujets », prévient Jacques Oberti.

À date, la loi sur le ZAN prévoit 12.500 hectares pour les grands projets nationaux, dont l'industrie verte. À ce titre, par exemple, le conseil régional d'Occitanie pousse pour que la future ZAC du Rivel, qui sera dédiée à l'économie bas carbone, soit intégrée dans le listing de ces grands projets nationaux.

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Dans la même logique, le gouvernement n'a encore donné aucune garantie sur le projet de LGV entre Toulouse et Bordeaux : l'infrastructure devra-t-elle être assumée sur le quota des communes traversées ou sur celui des grands projets nationaux ?« Nous sommes dans le flou total. Nous n'avons pas encore obtenu le fait que la LGV Toulouse-Bordeaux fasse partie de ces grands projets. Si ce n'est pas le cas, cela serait une injustice totale et une double pénalisation avec l'effort financier déjà à notre charge », met en garde le président de l'intercommunalité du sud-est toulousain. Le zéro artificialisation nette n'a pas fini de faire parler...

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