Neuf métropoles ont été créées le 28 janvier dernier par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Parmi elles, Toulouse. Quelles compétences ? Quelle place pour les départements ? Philippe Raimbault, directeur de Sciences Po Toulouse et professeur agrégé de droit public, apporte son éclairage. Interview.

9 métropoles ont été créées par la loi du 28 janvier. Elles ont plus de compétences que les intercommunalités classiques, mais concrètement, qu'est-ce qui change ?
C'est avant tout la reconnaissance d'un statut que les grandes aires urbaines attendaient depuis longtemps. Nous avons longtemps été dans un schéma où toutes les villes fonctionnaient sur le même modèle, quelle que soit leur taille. La création des communautés urbaines en 1966 a un peu fait évolué les choses, mais c'était encore inadapté, car les espaces concernés n'étaient pas forcément les aires urbaines les plus développées. Par exemple, Nancy avait à l'époque été reconnue comme communauté urbaine, mais pas Toulouse. Aujourd'hui, les 9 métropoles créées auront des compétences et des modalités de gouvernance plus efficaces.

Pourquoi Lyon, Paris et Marseille ne sont pas à la même enseigne que les autres villes-métropoles ?
Ces trois métropoles sont les plus importantes en termes d'habitants. Cette loi est basée sur une logique de différenciation territoriale, c'est-à-dire qu'elle prend en compte la diversité et la particularité des territoires, leur géographie, leur population, leur densité. Le but est de mettre en avant l'adaptation et l'efficacité, plutôt que l'égalité stricte des territoires. Cela me semble être une bonne chose.

Les régions et les métropoles vont-elles devoir se partager la compétence économique ?
Avec le projet de loi sur le renforcement des régions (présenté en conseil des ministres le 2 avril, NDLR), il va falloir en effet que régions et métropoles travaillent ensemble, car les métropoles seront compétentes en matière de développement économique, mais aussi social et culturel. Elles auront également à leur charge les questions de mobilité et d'habitat. Le nouveau projet de loi prévoit également le renforcement des compétences économiques des régions.

Les départements ont-ils du souci à se faire ?
La disparition des départements n'est pas prévue par la loi, sauf pour la métropole lyonnaise qui va absorber le département du Rhône. En ce qui nous concerne, ce n'est pas le cas avec Toulouse, même s'il est vrai que, dans notre territoire, la métropole représente la majorité de la population du département. Face à la densification des compétences des métropoles, on peut comprendre que les départements s'inquiètent de leur sort en tant que collectivité locale généraliste et ne souhaitent pas devenir un simple bureau d'aide sociale. Notez en revanche que, sous forme de convention, l'État, la Région et le Département pourront déléguer des compétences aux métropoles, s'ils le souhaitent. Par exemple la gestion du fonds de solidarité pour le logement ou l'aide aux jeunes en difficulté.

Le but final, c'est de faire des économies ?
La mutualisation de certaines structures va probablement engendrer des économies mais je ne crois pas que ce soit le premier enjeu. Le but premier, c'est de permettre à des espaces de dimension métropolitaine d'être gérés de manière adaptée. La métropole devient le standard européen. Il s'agit de penser le développement durable, l'aménagement du territoire et le développement économique de façon efficace. Beaucoup de ces problématiques ne se traitent plus au niveau des communes et il faut donner aux métropoles les moyens de faire face à tous ces enjeux.

Quand les métropoles vont-elles se mettre en place ?
Rien ne se fera avant les élections municipales, ni même avant l'été. Le temps que les équipes se mettent en place, les métropoles seront opérationnelles en septembre.

Propos recueillis par Sophie Arutunian
© photo DR / Dominique Viet

En savoir plus :
Les métropoles crées par la loi du 28 janvier : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

La loi, quelques détails :
- La loi crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400.000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille auront un statut particulier.

- Les métropoles exerceront des compétences renforcées par rapport aux intercommunalités classiques. Elles seront notamment compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, elles participeront à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain et verront leurs compétences en matière de logement étendues. Ainsi, elles pourront se voir déléguer la responsabilité de la garantie du droit au logement opposable et, à ce titre, gérer le contingent de logements préfectoral ou encore la gestion de l'hébergement d'urgence.

- Elles pourront également exercer par convention des compétences relevant en principe du Département, comme la gestion du fonds de solidarité pour le logement, l'aide aux jeunes en difficulté. La même possibilité est prévue pour certaines compétences relevant des régions.

- Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation. Deux autres projets de loi doivent en effet le compléter : le premier est relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, le second au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.